Adoption par le Sénat du projet de loi pénitentiaire

Adoption par le Sénat du projet de loi pénitentiaire

A l'issue de quatre jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars 2009. Ce texte vise à doter la France d'une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire. Il doit garantir les droits fondamentaux des détenus, améliorer la reconnaissance des personnels pénitentiaires, s'engager pour la réinsertion des détenus, développer les aménagements de peine pour éviter la récidive et généraliser la mise en oeuvre des (...)
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