Affaire Tapie : la légalité de l'arbitrage remise en cause

Affaire Tapie : la légalité de l'arbitrage remise en cause

Avant de procéder à une série d’auditions ouvertes à la presse, la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé au député Charles de Courson de faire le point sur l’ensemble des procédures liées au dossier de l'affaire Tapie. Son rapport, rendu public le 3 septembre 2008, juge "d'une légalité très douteuse", voire "anticonstitutionnel" le recours à une sentence d'arbitrage dans cette affaire. Il estime que le recours à l'arbitrage à (...)
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