La plainte d'une personne se disant victime d'une infraction commise par un mineur âgé de moins de dix ans, n'étant pas susceptible d'exposer celui-ci à une sanction éducative ou à une peine, ne peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse.
Mme Z., professeur des écoles, est intervenue pour séparer des enfants qui avaient une altercation dans la cour de récréation de l'école. A cette occasion, elle a été blessée par un garçon de huit ans et demi qui, selon elle, s'était violemment débattu et lui avait donné des coups de poing en réaction à son intervention. Elle a alors déposé plainte contre ce mineur, et le juge des enfants a rendu une ordonnance de non-lieu motivée par le fait que (...)
Cet article est réservé aux abonnés