Le ministre des Affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres du 11 juillet 2012 deux projets de loi autorisant l’approbation respectivement de l’accord entre la France et le Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, et de l’accord entre la France, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg, concernant la mise en place et l’exploitation d’un centre commun de (...)
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