hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique

Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique

Publication d'un guide pratique sur le rappel à l'ordre, pouvoir de police administrative du maire en matière de prévention de la délinquance.

Le "rappel à l’ordre" est un dispositif de prévention de la délinquance peu formel, rapide et efficace, à disposition du maire et issu de ses compétences de police administrative. En juillet 2012, le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance a publié un guide sur le rappel à l'ordre, complément pratique au "livret de prévention du maire" qui présente l’ensemble des prérogatives dont dispose le maire en matière (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules