Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 235-1 du code de la route, réprimant la conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants.
Dans une décision du 9 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route, qui réprime la conduite d'un véhicule lorsque son conducteur a fait usage de stupéfiants. Concernant la requête soutenant que la loi aurait dû prévoir un taux de substance illicite détectable dans le sang et la durée entre la prise de stupéfiants et la conduite, le Conseil (...)
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