Publication d'une circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la Justice et des Libertés.
Une circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-09 du 30 septembre 2011.Les recommandations détaillées dans cette circulaire visent à faciliter le déroulement des extractions judiciaires, des translations judiciaires et des autorisations de sortie (...)
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