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CEDH : absence de poursuite pénale d'une agression clairement homophobe

CEDH : absence de poursuite pénale d'une agression clairement homophobe

Les autorités lettones ont violé la CESDH en engageant des poursuites pour un trouble mineur à l’ordre public alors qu’il s’agissait manifestement d’une agression homophobe et pour avoir infligé à l’agresseur une amende incontestablement clémente.

L’affaire concernait une agression homophobe dont M. Hanovs avait été victime en 2020 alors qu’il se promenait avec son compagnon. La police a retrouvé l’agresseur et a ouvert une procédure pénale (...)
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