Le récipiendaire d'un colis est responsable de son contenu

Le récipiendaire d'un colis est responsable de son contenu

La personne qui se présente à la douane pour récupérer un colis contenant de la cocaïne ne peut être exonéré de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en tant que détenteur de marchandises de fraude que s'il est établi qu'il a effectué toutes diligences pour s'assurer de la nature des marchandises qu'il devait réceptionner.

Les agents des douanes en poste en zone de fret d'un aéroport ont découvert, dissimulés dans deux colis, 4.388 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules