Référence : modification du ressort de compétence d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ...
Référence : rajout du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers sur la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ...
Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs aux juridictions en matière de propriété intellectuelle ...
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