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Liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Un arrêté du 25 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 août 2013, fixe la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat.
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