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Téléprocédure TDFC : mise à jour de la documentation fiscale

Téléprocédure TDFC : mise à jour de la documentation fiscale

Une actualité du 2 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documentations fiscales BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 et BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 sont mises à jour suite aux évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2013.
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