L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 9 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine à la suite des ajustements successifs des dispositifs de soutien au logement social outre-mer opérés depuis la loi de finances pour 2020. Le dispositif de crédit d'impôt prévu à (...)Cet article est réservé aux abonnés