Une réponse ministérielle précise qu'il n'est pas envisagé de supprimer la taxe d'habitation due par les petites associations, mais que celles-ci peuvent solliciter auprès du service des impôts la remise gracieuse de tout ou partie de leurs impositions.
Dans sa question n° 25099, le député Pierre Morel-A-L'Huissier interroge le gouvernement sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation. Le ministre de l'Economie lui répond le 18 août (...)Cet article est réservé aux abonnés