Le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt.
Le 14 octobre 2024, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) de la Cour des comptes a publié un rapport intitulé "Conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus" dans lequel il recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt. Le (...)Cet article est réservé aux abonnés