Selon le quotidien "Les Echos", le projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui s’apprête à être transmis au Conseil d’Etat, va réformer le régime fiscal des groupes, en tenant compte, pour le calcul de l’impôt, des filiales françaises détenues par leurs sociétés étrangères. Cette mesure devrait permettre aux groupes de réduire leur bénéfice consolidé par le jeu des pertes et profits. La France se met ainsi en conformité avec le droit (...)
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