Référence : instruction fiscale relative aux charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus

Référence : instruction fiscale relative aux charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus

"Instruction fiscale 5 E-5-09 du 6 octobre 2009 - BOI 5 E-5-09 : Bénéfices agricoles - Exploitations forestières - Charges exceptionnelles - Tempête des 24 et 25 janvier 2009" - Bulletin officiel des impôts, 2009, n° 87, 14 octobre - cliquer ici
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