Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 28 avril 2010, décrit les règles applicables, suite à de nouvelles dispositions, à la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, due par les éditeurs de services de télévision établis en France depuis le 7 mars 2009.
Cet article est réservé aux abonnés