Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité.
Le 19 juillet 2024, une proposition de loi (n° 737) visant à baisser la fiscalité de l’électricité a été déposée au Sénat.Une baisse significative de la fiscalité et donc de la facture d’électricité permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de les TPE/PME. Ce texte vise à modifier deux types de fiscalités qui (...)Cet article est réservé aux abonnés