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CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2023

CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2023

L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise pour 2023 le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à (...)
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