Brève : parution du décret du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises au Journal officiel ...
La Commission européenne juge illégal le taux réduit de TVA accordé aux fournisseurs d'accès à internet ...
Brève : période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d'impôt jeux vidéo ...
Trois rescrits fiscaux relatifs aux opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et matières de récupération ...
L'impact du crédit d'impôt recherche sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative à l'application de l'article 86 de la loi de finance pour 2009 ...