Le comité des finances locales a approuvé quatre projets de décrets, un projet d'ordonnance et a débloqué la totalité de sa réserve tirée des DMTO.
Lors de sa dernière session du 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a adopté plusieurs projets de texte et a voté le déblocage de la totalité de sa réserve tirée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Concernant la répartition du fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements pour 2014, le montant des ressources du fonds étant inférieur de plus de 5 % au montant mis en répartition en 2013, il a été proposé (...)
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