Conclusion de l'avocat général près la CJCE sur les prix minima fixés par la France pour les tabacs ...
Les services du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget vont s’allier afin de "frapper au portefeuille" les membres des bandes organisées ...
Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP ...
Présentation par le président de la République de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 ...
Précisions sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales ...
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