Fiscal
Plus d'articles L'administration fiscale revient sur le bénéfice de la réduction d’impôt mécénat au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été adopté par les sénateurs en première lecture. L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos. Un jugement rendu en matière fiscale ne peut valoir titre exécutoire s'il ne mentionne pas le montant de la créance. L’administration fiscale ne...