Détails Fiscalité immobilière | 19.06.24 - 05:53
L'administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu et à l'aide fiscale à l'investissement ... Détails Fiscalité des personnes | 17.06.24 - 05:32
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’extension du bénéfice de l’exonération des plus-values réalisées à raison de ... Détails Fiscalité des personnes | 13.06.24 - 05:57
L'administration fiscale apporte des précisions sur la prorogation des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais ... Détails Fiscalité des personnes | 12.06.24 - 05:37
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'option pour l'application du d du 2° du I de l'article ... Détails Procédure fiscale | 10.06.24 - 05:36
Cas d’un abus de droit en présence d’un Pacs fictif mais pas de redressement fiscal en raison de l’expiration de la prescription abrégée de ... Détails Fiscalité des personnes | 07.06.24 - 05:39
Deux époux peuvent bénéficier d'un abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société. Pour cela, chacun ... Détails Fiscalité des personnes | 05.06.24 - 05:22
L’administration fiscale précise que le droit d’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu aux plus-values de ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale apporte des précisions sur le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises due par les entités non dotées... L'administration fiscale fixe la liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multi-latérale pour la mise en... L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée. Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition minimale... Précisions sur les conditions et les modalités de versement de l'indemnité destinée aux actifs utilisant un véhicule personnel à des fins... L'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant des délais spécifiques à certaines réclamations. JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .