Organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales

Organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales

Le Sénat a publié le 24 février 2012 une étude de législation comparée analysant l'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales dans quatre pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse.
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