Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et drones : ordonnances

Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et drones : ordonnances

Publication au JORF d'une ordonnance créant un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et d'une ordonnance relative aux aéronefs sans équipage à bord.

L'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 a été présentée au Conseil des (...)
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