Un décret précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de ces accès précoces et compassionnels ainsi que les conditions de leur prise en charge.
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, le décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 porte application de l'article 78 de la LFSS pour 2021 qui a réformé l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des (...)Cet article est réservé aux abonnés