Publication au JO de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Article mis à jour le 27 avril 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été déposée le 22 octobre 2020 à l'Assemblée nationale.Ce texte constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du (...)Cet article est réservé aux abonnés