Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août 2016, définit les modalités d'expression du refus au prélèvement d'organes et de tissus après la mort ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Il précise les dispositions relatives au registre national automatisé des refus de prélèvement qui constitue désormais le moyen principal d'expression du (...)
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