Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de désignation et d'exercice du déontologue au sein des agences et organismes sanitaires.
Un décret du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires a été publié au Journal officiel du 12 juin 2016. Le texte permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), de l'Etablissement français du sang (EFS), de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de (...)
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