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Précisions sur le statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Précisions sur le statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Publication d'un décret portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Un décret du 5 novembre 2015, publié au Journal officiel du 7 novembre 2015, apporte des précisions sur le statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière. Il étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions obligatoires du contrat. Il définit les (...)
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