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Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé : dépôt à l'AN

Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé : dépôt à l'AN

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, principalement à l'égard des patients.

Une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 mars 2015. Le texte fait suite aux remises en cause de ces principes à l'hôpital, malgré l'adoption de la circulaire du 2 février 2005 en ce sens.Elle vise ainsi à clarifier et à préciser les limites à l'exercice de la liberté religieuse dans ces établissements. Si l'obligation de (...)
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