La condamnation pénale, pour complicité de trafic de stupéfiants, d'un agent contractuel ne justifie pas son licenciement, au regard de l'absence de conséquences préjudiciables pour le service public hospitalier dans lequel il était employé.
Une personne a été recrutée en qualité d'agent d'entretien dans un centre hospitalier, au titre d'un contrat à durée indéterminée.Après avoir découvert que cette dernière avait été condamnée pénalement pour complicité de trafic de stupéfiants, le directeur de l'hôpital l'a licencié au regard d'une incompatibilité avec l'exercice de ses fonctions.L'ex-agent contractuel a obtenu l'annulation de cette décision devant le juge administratif.Le centre (...)
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