Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : adoption à l'AN

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : adoption à l'AN

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Article mis à jour le 20 janvier 2023. Une proposition de loi (n° 362) portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2022.L'objectif du texte est, dans la suite de la loi n° 2021‑502 du 26 (...)
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