Santé/Pharmacie

Modalités de mise en oeuvre du SNDS

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre du système national des données de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via ...

Un article dans un journal imprimé, qui dispense un conseil de santé inexact relatif à l’utilisation d’une plante, dont le respect a ...

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi Le Pors relatives à l'accès aux données médicales des fonctionnaires lors de ...

Une proposition de loi autorisant l’octroi d’une licence d’office de brevet dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême ...

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de communication de pièces dans le contexte de la gestion de la crise ...

Le Conseil constitutionnel juge une nouvelle fois que le législateur ne peut autoriser le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie ...

Fixation des conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la téléexpertise aux professions de ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant deux ordonnances visant à concrétiser la stratégie de transformation du système de santé "Ma ...