Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
En matière d'opérations standardisées d'économies d'énergie, des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Un arrêté du 22 (...)
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