Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
L’article 175 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) devant notamment permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales. Le décret n° 2016-134 du 19 août 2016, pris en (...)
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