Publication au JO d’un décret fixant les modalités d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables pour des parcs de stationnement de plus de 1.500 m².
Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024, publié au Journal officiel du 8 novembre 2024, est pris pour l’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), (...)Cet article est réservé aux abonnés