La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 18 octobre 2024. Le 26 avril 2024, une proposition de loi (n° 555) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été déposée au Sénat. Le titre I actualise les objectifs énergétiques fixés par le (...)Cet article est réservé aux abonnés