Publication au JORF d’un arrêté relatif au dispositif d'interruptibilité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : octroi d'aides au secteur éolien en France
La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides d'Etat.
...Profils et droits de stockage de gaz naturel
Publication au JORF d’un arrêté définissant les droits de stockage et les obligations de souscription de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals.
...Sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Publication au JORF d’un arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
...Fiscalité environnementale : nouveautés introduites par les lois de finances
Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
...Marées noires : responsabilité civile des propriétaires de navires
Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
...Suisse : révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er avril 2014
La révision de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er avril 2014.
...Interdiction d'un forage pétrolier de gaz de schiste
Le tribunal administratif de Melun annule un arrêté de déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation d'un forage de recherche de gaz et pétrole de schiste.
...Accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Publication au JORF d'un décret relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel.
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