La Commission des clauses abusives a rendu le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats de fourniture de distribution de gaz naturel et d'électricité.
...La Commission des clauses abusives a rendu le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats de fourniture de distribution de gaz naturel et d'électricité.
...Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
...Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
...La différence instituée par les règles de récupération des charges locatives, selon le mode de chauffage, est jugée conforme au principe constitutionnel d'égalité devant la loi au regard de la différence de situation et de l'objectif de protection de l'environnement.
...La Commission européenne soumet à consultation publique, jusqu'au 13 mars 2015, la liste des projets européens candidats au statut d'intérêt commun d'infrastructures dans le secteur de l'énergie.
...Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté relatif aux tarifs de vente de l'électricité, pour défaut d'urgence.
...Le Conseil d'Etat accueille la demande de prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures au large des Calanques de Marseille, dit permis "Rhône maritime".
...Publication au JORF d'un décret approuvant le règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) modifiant le montant de l'aide de solidarité écologique.
...Publication au JORF de deux textes fixant les modalités d'application et de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période du dispositif.
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