Le juge doit vérifier l'étendue de la délégation de compétence consentie à la première adjointe au maire afin de déterminer si celle-ci peut exercer un droit de réponse au nom de la commune.
Une association a créé un bulletin trimestriel. Dans le premier numéro du journal est publié un article relatif à un projet d'échangeur autoroutier, libellé comme suit : "Nous sommes pour l'échangeur autoroutier Ollioules-Sanary. Lors de l'enquête publique l'ADS a demandé la gratuité de l'échangeur autoroutier". Une commune a informé le procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de la publication ni aucun dépôt légal. Par (...)
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