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Simplification de la police des manifestations sportives

Simplification de la police des manifestations sportives

Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 août 2017. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi (...)
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