Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art.
Le 13 octobre 2016, une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art a été déposée au Sénat. Ce texte vise à améliorer les capacités de financement des entreprises culturelles, à accroître les incitations fiscales au mécénat pour les entreprises et les particuliers et à engager durablement une modération des coûts de transaction sur le marché de l'art. Le titre (...)
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