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Ratification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat

Ratification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport a été présenté au Conseil des ministres du 11 mai 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise à rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) que l’article 17 (...)
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