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Refus de suspension d'un décret de dissolution d'une association

Refus de suspension d'un décret de dissolution d'une association

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le deuxième décret de dissolution de l’"Association des musulmans de Lagny-sur-Marne".

En janvier 2016, le président de la République a prononcé la dissolution d'une association sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Le juge des référés du Conseil d’Etat a cependant suspendu cette dissolution, le 30 mars 2016, en raison du caractère non contradictoire de la procédure suivie.Le président de la République a donc pris un nouveau décret, le 6 mai 2016, afin de prononcer à nouveau la dissolution de cette (...)
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