Saisi de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, le Conseil constitutionnel valide son article incriminant la provocation à abandonner un traitement médical ou à adopter certaines pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique mais censure comme cavalier législatif son article 2.
Article mis à jour le 10 mai 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi (n° 111) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (...)Cet article est réservé aux abonnés