La qualité à agir d'une association française de défense de l'environnement exerçant une action en vue d'engager la responsabilité d'une société dont le siège social est situé en France, pour des atteintes à l'environnement constatées à l'étranger, en l'espèce en République démocratique du Congo, est déterminée selon la lex fori.
Deux associations de droit français ont assigné en référé une compagnie pétrolière franco-britannique devant le (...)Cet article est réservé aux abonnés