La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
...La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
...Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
...Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
...La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
...Présentation d'une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire en Conseil des ministres.
...Précisions du Conseil d'Etat sur les modalités de contestation des titres de recettes des associations syndicales autorisées.
...Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
...Les associations de défense des animaux ne sont pas recevables à se constituer partie civile pour des infractions autres que celles réprimées par le code pénal : le défaut de soins n'en fait pas parti.
...Ne peut prétendre à la réduction d'impôt pour dons définis aux articles 200 et 238 du CGI, une association ne relevant d'aucune catégorie d'activité prévue par le législateur et fonctionnant au profit d'un cercle restreint de personnes.
...